Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site internet de El Mimouni Yassine.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués dans la politique d’expédition du site. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont traitées dans le respect du RGPD et utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.